Conditions générales de service de Momentactuel Autos SARL

1. Dispositions générales

Momentactuel Autos SARL est une entreprise de planification de mariage et d'organisation d'événements située à Bordeaux, spécialisée dans la création d'expériences uniques pour les couples. Nous sommes soumis à la loi française sur la protection des consommateurs, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par notre entreprise, y compris les consultations, la planification des mariages, la coordination des fournisseurs, et la gestion des événements.

2. Services proposés

Nos services comprennent la conception de scénarios de mariage, la coordination de fournisseurs locaux tels que les traiteurs, les photographes, et les musiciens, ainsi que la gestion logistique de la cérémonie et de la réception. Nous proposons également des services de design d'invitations, de décoration de salle, et d'organisation d'activités pour les invités. Nos équipes travaillent en étroite collaboration avec des fournisseurs certifiés à Bordeaux, dont 150 partenaires de confiance, pour assurer un service de qualité et une expérience inoubliable.

3. Limitation de responsabilité

Momentactuel Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités ou pertes financières résultant de l'utilisation des services ou de la non-remise d'un événement à la date prévue. Nous ne garantissons pas la disponibilité ou la performance de tous les fournisseurs tiers, bien que nous soyons engagés à vérifier leur fiabilité. En cas de force majeure, nos responsabilités sont limitées aux dommages directs et immédiats.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, images et textes présents sur notre site sont la propriété exclusive de Momentactuel Autos SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée est strictement interdite et constitue une violation de la propriété intellectuelle.

6. Suspension et résiliation

Les parties peuvent suspendre ou résilier les services à tout moment, après un préavis d'au moins un mois. En cas de non-respect des obligations contractuelles, Momentactuel Autos SARL se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et sans frais supplémentaires.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois et règlements de la France. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, siège à Bordeaux.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Momentactuel Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs tels que définis par la loi sur la protection des consommateurs. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter notre service clientèle via le formulaire de contact ou par téléphone. Nous garantissons la qualité de nos services et nous nous engageons à résoudre les litiges dans un délai de 30 jours ouvrés.