Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Momentactuel Autos SA, école de langue située à Paris, s'engage à fournir un service de qualité pour l'apprentissage des langues. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme, y compris les étudiants, les enseignants et les partenaires. Elles définissent les règles du jeu et les obligations de chacune des parties impliquées.

2. Services proposés

Nos services comprennent des cours de langue en petits groupes avec des professeurs natifs, ainsi que des ateliers de pratique orale et des séances de conversation. Nous proposons des cours de français, d'anglais, d'espagnol, d'allemand et d'italien, avec des horaires flexibles adaptés aux besoins des étudiants. Les cours sont dispensés dans nos locaux à Paris, dans des salles équipées de matériel audiovisuel moderne.

3. Limitation de responsabilité

Momentactuel Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou des perturbations liés aux services proposés, tels que les interruptions de courant, les pannes informatiques ou les imprévus liés aux transports. Les cours sont dispensés dans les conditions normales de fonctionnement, et nous ne garantissons pas un suivi personnalisé pour chaque étudiant.

4. Politique de confidentialité

La protection des données personnelles est primordiale pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données de nos utilisateurs. Nous respectons les lois en vigueur en France, notamment le RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et images présents sur notre site sont la propriété exclusive de Momentactuel Autos SA. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Désactivation des services

Momentactuel Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales ou de violation des règles de notre plateforme. Les utilisateurs seront informés par courrier électronique ou par message sur notre plateforme.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces termes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Momentactuel Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux lois en vigueur en France. Nous garantissons un service de qualité et nous sommes ouverts aux réclamations et aux suggestions. Toute réclamation doit être adressée par écrit à notre siège à Paris, accompagnée d'une preuve des faits. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.